Remise à niveau SSIAP 3

Objectif de la formation A la fin de la formation, le stagiaire doit être capable d’occuper le poste de chef de service de sécurité incendie conformément à l’article 2 et à l’annexe I de l’arrêté de référence (référentiels d’emplois).

Public visé Chefs de service de sécurité incendie en établissement recevant du public (ERP) ou en immeuble de grande hauteur (IGH) n’ayant pas occupé l’emploi depuis plus de trois ans, ou n’étant pas à jour de son recyclage triennal obligatoire

Méthode pédagogique  Les enseignements pratiques et les mises en situations d’évaluation des stagiaires représentent 50 % du temps de formation

Accessibilité Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap sous certaines conditions (nous consulter)

Prérequis Diplôme SSIAP2 ou qualification équivalente Maîtrise de la langue française (lu, écrit, parlé) SST, PSE 1 ou PSC 1 en cours de validité Aptitude physique attestée Les conditions sont précisées aux articles 4 et 7 de l’arrêté du 2 mai 2005

Type d’action : Formation à la sécurité dépendant de l’article L4141-4 du code du travail .Formation en présence physique uniquement (pas de FOAD) .Formation en intra-entreprise ou en centre de formation spécialisé

Codes de formation
Formacode : 42811 – SSIAP NSF : 344 – Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)
Formation certifiante correspondant au Répertoire Spécifique sous la référence RS 1402
Prévention : SSIAP : Arrêté du 2 mai 2005  Réglementations ERP et IGH : Arrêté du 25 juin 1980, Arrêté du 30 décembre 2011

Durée : 35 heures (5 jours)

Périodicité :  Recommandée tous les 3 ans

Nombre de participants par groupe : 10 personnes maximum

Moyens d’encadrement : Organisme de formation déclaré à la DIRECCTE. Partenaire organismes de formation agrées par le Préfet du département pour dispenser cette formation.

Moyens pédagogiques : Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires du SSIAP et titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet. Supports d’animation pédagogique standardisés, utilisés en vidéo-projection.  Livret de synthèse remis à chaque stagiaire au début de la formation (à valider avec l’organisme). Installations en centre de formation : salle de cours, tables, chaises, mur clair pour la projection, tableau papier ou effaçable. En cas de formation intra-entreprise, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires.

 Installations en centre de formation :
 Moyens techniques : Dans le cas d’une formation intra-entreprise, les équipements ci-dessous doivent obligatoirement être mis à disposition par l’entreprise : – Installations techniques et pédagogiques d’un organisme agréé par le préfet – Site d’examen validé par le président du jury Si l’entreprise ne peut mettre à disposition les conditions matérielles requises, la formation pratique devra être effectuée dans un centre agréé.

Equipements à mettre à disposition par le client (formation intra) : Dans le cas d’une formation intra-entreprise, les équipements cités en « Moyens Techniques »doivent obligatoirement être mis à disposition par l’entreprise

 Moyens d’évaluation : Contrôle continu et examen de fin de formation avec jury indépendant. n Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation, précisant si les objectifs sont atteints ou non, ou en cours d’acquisition.

Programme détaillé de la formation
Documents administratifs
Les obligations en matière d’affichage
Elaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13)
Suivi et planification des contrôles réglementaires
Gestion et conservation de l’ensemble des documents propres à sa mission
Etude de cas
Composition des commissions de sécurité
Rôle des commissions de sécurité
Missions des commissions de sécurité
Documents à transmettre ou à tenir à disposition
Réglementation
Règlement de sécurité dans les IGH
Rappel des textes sur les moyens de secours
Rappels sur le code du travail
Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
Arrêté du 2 mai 2005 modifié
Notions de droit civil et pénal
La délégation de pouvoir et la délégation de signature
La responsabilité civile et responsabilité pénale
Le délit de mise en danger de la vie d’autrui
Fonction maintenance
Contextes d’obligations réglementaires.
– Les contrats avec obligation de moyens
– Les contrats avec obligation de résultat
Différents types de contrats :
– Les contrats de type « prédictif »
– Les contrats de type « préventif »
– Les contrats de type « correctif » ou « curatif »
Normalisation
Etude de cas
Rappel de la méthode
Lecture de plan
L’accessibilité des personnes handicapées
Les dispositions réglementaires
Les exigences réglementaires générales
Les exigences dimensionnelles et qualitatives
Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
Visite, réception par commission d’accessibilité
Analyse des risques
Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
Rappels sur le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs
Rappels sur le plan de prévention
Rappels sur l’évaluation des risques de travaux par points chauds
Moyens de secours
Moyens d’extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)
Moyens d’alerte des secours
Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours
Connaître et savoir exploiter un SSI
Organisation d’un service de sécurité incendie
Organisation du service :
– Service intégré, externalisé, mixte
– Notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires
– Notions de délit de marchandage
Recrutement :
– Elaboration d’une fiche de poste
– Le profil professionnel
– Les qualités humaines nécessaires
– Le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises
Missions :
– Conformément à l’article MS 46 et au présent arrêté
– Conformément à l’article GH 62
Equipements :
– Les moyens de communication les horodateurs
– Les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI)
– Le matériel informatique
– La tenue vestimentaire
– Le matériel de secours à victimes et d’assistance à personnes
Organiser des rondes :
– La ronde d’ouverture et de fermeture
– Les rondes à horaires fixes, aléatoires
– Les rondes horodatées et à itinéraire programmé
Documents du service
– le règlement intérieur de l’entreprise et du poste de sécurité,
– les documents de fonctionnement : les tableaux et plannings, la main courante, le recueil des procédures, des consignes

Programme mis à jour le 11 avril 2022

Remise à niveau SSIAP 3