Personne manipulant des substances ou préparations dangereuses telles que définies dans le code du travail, ou travaillant dans un lieu où elles sont stockées ou utilisées. • Représentants du personnel au CSE, délégués du personnel, encadrement destiné à suivre la formation de 2ème degré.

Note : Cette formation obligatoire issue du Code du Travail ne constitue pas l’habilitation N1 du référentiel DT40 de France CHIMIE.

Prérequis : Aucun

Accessibilité (handicap) :  La formation est accessible aux personnes en situation de handicap.

Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’une attestation de compétence délivrée par  l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet. • Supports d’animation pédagogique standardisés, utilisés en vidéo-projection.

Moyens d’encadrement

Organisme de formation partenaire déclaré à la DRIEETS disposant d’un Service Relations Clients, d’un Service Qualité, et d’une équipe pluridisciplinaire de formateurs.

Organisme titulaire du certificat QUALIOPI règlementairement exigé pour les développeurs de compétences.

Formation en présence physique

Installations en centre de formation : formation uniquement sur site client

Moyens techniques : Pour les apports théoriques : salle de cours, tables, chaises, mur pour projection, tableau papier ou effaçable. fiches de données de sécurité (FDS), notices de poste, et document unique d’évaluation des risques de l’établissement.

 Pour les apports pratiques : agents chimiques dangereux utilisé dans l’établissement, équipement de protection individuels et collectifs, notice des équipements, procédures et matériels d’intervention en cas d’incident ou d’accident.

Equipements à mettre à disposition par le client (formation intra) : En cas de formation intra-entreprise, ils doivent être garantis par l’employeur des bénéficiaires. Les appareils et installations doivent être conformes à la réglementation sans quoi la formation ne pourra pas avoir lieu.

Moyens d’évaluation : Evaluation diagnostique théorique et sommative théorique (quizz en ligne accessible via le smartphone de l’apprenant).

Evaluation formative théorique par questionnement oral.

Evaluation formative pratique et sommative pratique, au moyen de mises en situation d’application des enseignements.

A l’issue de la formation, le formateur formule un avis écrit quant aux capacités acquises de l’apprenant.

Codes de formation : Risque
chimique : articles R4412-38 et 39 du code du travail. • Formation à la sécurité : articles L4141-2 et 4, R4141- 3 et R4141-13 du code du travail.

Formacode :  11567 – Sécurité industrie chimique. • NSF : 222 – Transformations chimiques et apparentées (industries chimiques et pharmaceutiques).

Durée : 7 heures (1 jour)

Périodicité :  A définir par l’employeur

Nombre de participants par groupe : 10 personnes maximum

Moyens d’encadrement : Organisme de formation déclaré à la DIRECCTE disposant d’un Service Relations Clients, d’un Service Administratif, d’une équipe pluridisciplinaire de formateurs.

Programme détaillé de la formation

Connaitre les principes fondamentaux de la prévention du risque chimique selon le code du travail.

• Identifier les risques liés aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) :

‐ Effets sur la santé.

‐ ACD classés Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR).

‐ Atmosphères inertes.

‐ Risques d’incendie et d’explosion.

• Interpréter les pictogrammes de sécurité des ACD, compréhension de l’étiquetage des produits et des Fiches de Données de Sécurité (FDS).

• Comprendre les mesures de protection organisationnelles et individuelles.

• Appliquer les mesures générales à prendre en cas d’incident, d’accident et les mesures définies par l’entreprise le cas échéant.

• Mettre en œuvre un secours adapté en cas d’exposition à un ACD.

• Exploiter les FDS et l’étiquetage des ACD de l’établissement.

• Identifier les produits et mesures de protection correspondantes .

• Mettre en œuvre les consignes spécifiques, les matériels d’intervention prévus en cas d’accident et les équipements de protection individuelle.

Résultats mis à jour le 2 février 2026.