Plan de prévention et protocole de sécurité

Objectif de la formation : A la fin de la formation, le stagiaire doit être capable de concevoir et mettre en œuvre un plan de prévention ou un protocole de sécurité afin de prévenir les risques liés à la coactivité.

Public visé Chefs d’entreprises, chefs d’établissement publics ou privés, personnes chargées de la santé et de la sécurité, cadres et agents de maîtrise d’entreprises utilisatrices, extérieures ou sous-traitantes devant collaborer à une même opération sur un lieu de travail, ou collaborer dans le cadre d’une opération de chargement ou de déchargement.

Méthode pédagogique : Les enseignements pratiques et les mises en situations d’évaluation des stagiaires représentent 20 % du temps de formation

Accessibilité : Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap sous certaines conditions (nous consulter)

Prérequis : Aucun

Type d’action : Formation à la sécurité dépendant de l’article L4141-4 du code du travail
Formation en présence physique uniquement (pas de FOAD)
Formation en intra-entreprise ou en centre de formation spécialisé
 Codes de formation
Formacode : 42818 – Système management santé sécurité travail NSF : 344 – Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité)
Prévention : Plan de prévention : Articles R4511-1 à R4514-10 du code du travail. Protocole de sécurité : Articles R4515-1 à R4515-11 du code du travail

Durée : 7 heures (1 jour)

Périodicité :  A définir par l’employeur au moyen de contrôles périodiques des capacités des travailleurs

Nombre de participants par groupe : 10 personnes maximum

Moyens d’encadrement : Organisme de formation déclaré à la DIRECCTE disposant d’un Service Relations Clients, d’un Service Administratif, d’une équipe pluridisciplinaire de formateurs..

Moyens pédagogiques : Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet. Supports d’animation pédagogique standardisés, utilisés en vidéo-projection..

Installations en centre de formation : salle de cours, tables, chaises, mur clair pour la projection, tableau papier ou effaçable. En cas de formation intra-entreprise, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires.

Moyens techniques :

Equipements à mettre à disposition par le client (formation intra) :

Moyens d’évaluation : Le formateur évalue les acquis du stagiaire (savoirs et savoir-faire) au moyen d’une fiche standardisée correspondant à une procédure intégrée au système qualité de l’organisme. Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation, précisant si les objectifs sont atteints ou non, ou en cours d’acquisition.

Programme détaillé de la formation

Enseignements théoriques
Introduction à la sécurité du travail (statistiques, principes généraux de prévention)
Relations Entreprise Utilisatrice / Entreprise Extérieure en matière de sécurité
Responsabilité pénale des intervenants
Modalités de réalisation d’un plan de prévention (étapes, forme, contenu) :
– Appel d’offre
– inspection commune préalable, analyse et réunions
– Encadrement et information du personnel
– Suivi du plan de prévention
Modalités de réalisation d’un protocole de sécurité
Exemples d’accidents et de jurisprudences

Enseignements pratiques
Modèle de plan de prévention et de protocole de sécurité Bilan de la formation

Programme mis à jour juillet 2020