C.S.E. – C.S.S.C.T.- Commission santé, Sécurité et Conditions de Travail

Objectif de la formation A la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Public visé
Travailleurs amenés à occuper une fonction de représentant au comité social et économique (CSE) de l’entreprise qui les emploie. Chefs d’établissement ; personnes compétentes désignées par l’employeur pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l’entreprise ; responsables des ressources humaines et du personnel ; responsables hygiène, sécurité et conditions de travail

Méthode pédagogique Les enseignements pratiques et les mises en situations d’évaluation des stagiaires représentent 20 % du temps de formation

Accessibilité Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap sous certaines conditions (nous consulter)

Prérequis : aucun

Type d’action
Formation à la sécurité dépendant de l’article L4141-4 du code du travail
Formation en présence physique uniquement (pas de FOAD)
Formation en intra-entreprise ou en centre de formation spécialisé

Codes de formation
Formacode : 42868 – CHSCT / CSE NSF : 315 – Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi
Prévention : CSE : Articles L2311-1 à L2317-2 et R2312-1 à R2316-10 du code du travail Personne compétente : Article L4644-1 du code du travail

Durée
21 heures (3 jours) pour les entreprises de moins de 11 à 49 salariés
21 heures minimum (3 jours) pour les entreprises de plus de 50 à 299 salariés
35 heures minimum (5 jours) pour les entreprises de 300 salariés et plus
Les enseignements pratiques et les mises en situations d’évaluation des stagiaires représentent 20% du temps de formation

Périodicité C.S.E. : Tous les 4 ans de mandat (sauf si accord collectif contraire) Personne compétente : à définir par l’employeur

Nombre de participants par groupe : 10 personnes maximum

Moyens d’encadrement :Organisme de formation déclaré à la DIRECCTE disposant d’un Service Relations Clients, d’un Service Administratif, et d’une équipe pluridisciplinaire de formateurs. En partenariat avec un Organisme de formation agrée par le Préfet de Région pour dispenser cette formation.

Moyens pédagogiques :Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet. Supports d’animation pédagogique standardisés.

Installations en centre de formation :Installations en centre de formation : salle de cours, tables, chaises, mur clair pour la projection, tableau papier ou effaçable.

Moyens techniques :Si la formation a lieu dans l’établissement des stagiaires, une visite des postes de travail peut être organisée au titre d’une mise en application pratique, en accord avec l’employeur.

Equipements à mettre à disposition par le client (formation intra)
En cas de formation intra-entreprise, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires.

Moyens d’évaluation : Le formateur évalue les acquis du stagiaire (savoirs et savoir-faire) au moyen de questionnement oral et de reformulations des apprenants. Lors des formations de maintien des acquis, un questionnaire préalable est remis aux stagiaires et corrigé avec eux afin de déterminer leurs besoins. Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation, précisant si les objectifs sont atteints ou non, ou en cours d’acquisition.

Programme détaillé de la formation

Enseignements théoriques
Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE
Le fonctionnement du CSE pour sa mission en SSCT :
– Attributions dans les entreprises de 11 à 49 salariés
– Attributions dans les entreprises de 50 salariés et plus* Modalités d’exercice
* Consultations et informations
* Données SSCT de la BDES
* Différents droits d’alerte
– Règles de mise en place d’un CSE :
* Composition, élection, mandat
* Modalités électorales
* Représentant de proximité
* CSE interentreprises
* Suppression du CSE
– Moyens accordés aux membres du CSE :
* Heures de délégation
* Déplacement et circulation
* Affichage
* Formation
– Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés :
* Fonctionnement, local, réunions
– Dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus :
* Règlement intérieur, local, réunions
– Ordre du jour des réunions, délibérations, procès-verbal
– Commissions des CSE des entreprises de 300 salariés et plus :
* Fonctionnement de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
– Subventions de fonctionnement
– Expertises
– Dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissement
– Dispositions pénales et protection des membres
Les responsabilités pénales relatives à la santé et la sécurité au travail
– Obligation de résultat et faute inexcusable
– Délégation de pouvoir
Les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
La santé, la sécurité et les conditions de travail dans le code du travail
– Principes généraux de prévention
– Droits d’alerte et de retrait des travailleurs
– Formations obligatoires
– Dispositions relatives à certains travailleurs
Les documents à disposition ou auxquels le CSE contribue
– Rapport et programme annuel SSCT
– Registres et documents relatifs à la SSCT
– Document unique d’évaluation des risques
– Plans de prévention entreprises utilisatrices / entreprises extérieures
Les facteurs de risques professionnels
– Grandes familles de risques et mesures de prévention règlementaires
– Risques psychosociaux et harcèlements
Les missions du CSE en matière de SSCT
– Inspection des lieux de travail
– Analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
– Enquêtes suite à maladie professionnelle ou accident de travail
– Promotion de la prévention et conduite de projets
Vidéos

 Enseignements pratiques
Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
Analyses d’accidents de travail par la méthode de l’arbres des causes
Identification des risques sur poste de travail et définition des mesures de prévention
Élaboration d’un ordre du jour de réunion
Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
Exercices de positionnement à l’entrée en formation et de validation des acquis Bilan de la formation

Programme mis à jour juillet 2020