Agents de la fonction publique chargés d’assister et de conseiller le chef de service dans la mise en œuvre de la réglementation en santé et sécurité, au sein de l’administration où ils exercent. Les conseillers prévention animent le réseau des assistants prévention, et les accompagnent dans l’exercice de leurs missions.

Accessibilité : Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap sous certaines conditions (nous consulter)

Prérequis : Aucun

Méthode pédagogique : Les enseignements pratiques et les mises en situations d’évaluation des stagiaires représentent 20 % du temps de formation

Type d’action : Formation à la sécurité dépendant de l’article L4141-4 du code du travail
Formation en présence physique uniquement (pas de FOAD)
Formation en intra-entreprise ou en centre de formation spécialisé

Moyens pédagogiques : Formateurs en prévention des risques professionnels, titulaires d’un certificat de compétence délivré par l’organisme à l’issue d’une validation de leur aptitude à enseigner le sujet. Supports d’animation pédagogique standardisés, utilisés en vidéo-projection..

Installations en centre de formation : Installations en centre de formation : salle de cours, tables, chaises, mur clair pour la projection, tableau papier ou effaçable

Moyens techniques : Si la formation a lieu dans l’établissement des stagiaires, une visite des postes de travail peut être organisée au titre d’une mise en application pratique, en accord avec
l’employeur.

Equipements à mettre à disposition par le client (formation intra) : En cas de formation intra-entreprise, des installations équivalentes doivent être mises à disposition par l’employeur des stagiaires.

Moyens d’évaluation : Le formateur évalue les acquis du stagiaire (savoirs et savoir-faire) au moyen d’un questionnement oral et de reformulations des apprenants. Lors des formations de maintien des acquis, un questionnaire préalable est remis aux stagiaires et corrigé avec eux afin de déterminer leurs besoins. Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l’issue de la formation, précisant si les objectifs sont atteints ou non, ou en cours d’acquisition.

Codes de formation
Formacode : 42868 – CHSCT NSF : 315 – Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l’emploi
Prévention : Décret du 28 mai 1982 (fonction publique d’Etat) n Décret 10 juin 1985 (fonction publique territoriale)

Durée : 21 heures (3 jours) n Possibilité de formation
renforcée sur 35 heures (5 jours)

Périodicité :  Formation continue la première année d’exercice : 14 heures (2 jours)
Formation continue les années suivantes : 7 heures (1 jour)

Nombre de participants par groupe : 10 personnes maximum

Moyens d’encadrement : Organisme de formation déclaré à
la DIRECCTE disposant d’un Service Relations Clients, d’un Service

Administratif, d’une équipe pluridisciplinaire de formateurs.

Programme détaillé de la formation

Le cadre juridique et institutionnel de la santé et de la sécurité au travail
Connaître l’évolution des politiques publiques de prévention
Identifier les sources législatives et réglementaires applicables
Identifier la politique de prévention du service ou de l’établissement
Repérer les rôles et missions des acteurs et responsabilités de chacun
Situer les responsabilités pénales en matière de santé et de sécurité au travail
Identifier les enjeux et conséquences du droit de retrait
L’activité de l’assistant de prévention
Repérer les enjeux de la lettre de cadrage (moyens)
Identifier le champ d’intervention (les risques au travail)
Etablir un diagnostic et un plan d’action
Appréhender les éléments de son activité : observation, analyse, diagnostic, proposition, conseil, impulsion
Participer à l’élaboration du plan et programme annuel de prévention
L’activité de l’assistant de prévention
Repérer les enjeux de la lettre de cadrage
Savoir animer un réseau
Savoir identifier les besoins d’acquisition et/ou de développement de compétences chez les assistants de prévention
Accompagner les assistants de prévention dans leur pratique professionnelle
Bilan de la formation

Cette formation n’est pas mesurable sur l’année 2023.